Qu'est-ce que code des postes et des communications électroniques ?

Le code des postes et des communications électroniques est un ensemble de lois et de règlements qui régissent le secteur des communications électroniques et des services postaux en France. Il comprend notamment des dispositions relatives aux droits et obligations des opérateurs de télécommunications et des fournisseurs de services postaux, à la protection des consommateurs, à la gestion des fréquences radioélectriques, à l'accès aux réseaux et à la concurrence dans le secteur.

Le Code des postes et des communications électroniques a été créé en 2004 et a depuis été régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions technologiques et des changements dans le secteur des communications électroniques. Il est géré par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), qui est chargée de veiller au respect des dispositions du code et de promouvoir la concurrence dans le secteur.